Coordination et parcours de santé

Le Décret n° 2016-919 du 4 juillet 2016 relatif aux fonctions d’appui aux professionnels pour la coordination des parcours de santé complexes vient d'être publié au J.O.

Pris pour application de l'article 74 de la loi n° 2016-41 du 24 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, ce décret prévoit notamment les modalités de mise en place de plates-formes territoriales d'appui (PTA) que l'Agence Régionale de Santé peut constituer localement.

Visant à apporter des réponses aux professionnels de santé confrontés à des situations de patients particulièrement lourdes (une ou plusieurs pathologies parfois associées à des problèmes sociaux, psychosociaux ou économiques), ces PTA pourront ainsi être constituées en s’appuyant sur les initiatives des professionnels, notamment ceux de ville et des communautés professionnelles territoriales de santé et ce en vue du maintien à domicile.

Ce soutien aux professionnels se manifestera, à travers 3 types de services :

- l’information et l’orientation des professionnels vers les ressources sanitaires, sociales et médico-sociales de leurs territoires pour répondre aux besoins des patients avec toute la réactivité requise. La plateforme peut par exemple identifier une aide à domicile, orienter vers une place en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EPHAD)…

- l’appui à l’organisation des parcours complexes, dont l’organisation des admissions en établissement et des sorties. En cela, la plateforme apporte une aide pour coordonner les interventions des professionnels sanitaires, sociaux et médico-sociaux autour du patient.

- le soutien aux pratiques et aux initiatives professionnelles en matière d’organisation et de sécurité des parcours, d’accès aux soins et de coordination. Dans ce domaine, la plateforme appuie de manière opérationnelle et logistique les projets des professionnels.

Le déclenchement des services de la plateforme pourra être activé par le médecin traitant ou par un autre professionnel en lien avec lui.

L’objectif est d'offrir un point de contact et d’accès unique aux professionnels.

Mise à jour le Mon 8 Aug 2016 à 15:24

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