​Le tiers payant

Si le 31 décembre prochain, la dispense d’avance de frais deviendra un droit pour tous ces patients, dès le 1er juillet, les professionnels de santé pourront proposer aux femmes enceintes et aux personnes atteintes d’une affection de longue durée (ALD) de ne pas avancer d’argent grâce à un dispositif modernisés et simplifié : Explications.

Cette nouvelle étape cible volontairement les patients qui reçoivent le plus fréquemment des soins et qui sont donc amenés à dépenser le plus pour leur santé : en moyenne, une femme enceinte avance 640 € au cours de sa grossesse et une personne diabétique en ALD 1 100 € par an.

Dès le 4 juillet, une plateforme d’accompagnement viendra aider les professionnels de santé à appliquer le tiers-payant au quotidien. Une équipe de conseillers sera disponible par téléphone au 0 811 50 50 50 (de 8h à 17h du lundi au vendredi, et jusqu’à 20h le mercredi et le jeudi) et par mail à l’adresse cesi-medecins[@]cnamts.fr pour répondre à toutes leurs questions.

Ce dispositif s’ajoute à d'autres engagements de la part de la ministre de la santé vis-à-vis des professionnels de santé, dont la garantie de paiement sur la base des droits figurant dans la carte Vitale présentée par l’assuré, l’assurance d’un paiement rapide, assortie de pénalités pour les caisses primaires d’Assurance maladie en retard de plus de 7 jours ouvrés et la possibilité d’avoir un suivi automatique des paiements par feuille de soins.

Le tiers payant s’applique déjà à tous les bénéficiaires de la Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et de l’Aide à la complémentaire santé (ACS). 

Dès le 1er janvier 2017, tous les patients pourront demander le tiers payant pour la partie remboursée par l’Assurance maladie.

Cette possibilité deviendra un droit pour chaque Français le 30 novembre 2017.


Mise à jour le Tue 23 Aug 2016 à 10:56

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