Télémédecine et ALD

l’Arrêté du 28 avril 2016 portant cahier des charges des expérimentations relatives à la prise en charge par téléconsultation ou téléexpertise mises en œuvre sur le fondement de l’article 36 de la loi no 2013-1203 de financement de la sécurité sociale pour 2014, vient d’être publié au Journal Officiel du 5 mai.

Ce nouveau cahier des charges concerne la prise en charge de patients atteints d'affection de longue durée (ALD) ou résidant en structure médico-sociale.

Il vient se substituer à celui publié en avril 2015 qui concernait la prise en charge par télémédecine des plaies chroniques et complexes et s’appliquera sur les neuf anciennes régions pilotes qui avaient été sélectionnées en 2014, à savoir : Alsace, Basse-Normandie, Bourgogne, Centre-Val-de-Loire, Haute-Normandie, Languedoc-Roussillon, Martinique, Pays-de-la-Loire et Picardie.

Ce cahier des charges permettra notamment de définir les modalités de financement retenues dans le cadre de ces expérimentations ainsi que les engagements des acteurs impliqués dans la prise en charge

Mise à jour le Wed 11 May 2016 à 13:05

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